De manière générale, avant la naissance de leur bébé, les futurs parents sont souvent préoccupés par l’aménagement de la chambre ou encore le choix du prénom et ne s’attardent que très rarement sur les éventuelles démarches administratives à accomplir. C’est pourquoi ce billet peut être utile.
La déclaration de grossesse
Vous avez besoin d’urgence d’un acte de naissance sur Paris concernant vos enfants ou votre nouveau-né ? Je ne peux que vous recommander ce prestataire. J’ai fait appel à lui il y a quelques semaines de cela et j’ai été plus que satisfaite de leur promptitude et de leur professionnalisme. La démarche est non seulement très rapide, mais aussi entièrement sécurisée. C’était un véritable soulagement pour moi de ne pas avoir à me déplacer, surtout que j’avais un emploi du temps très chargé.
Ce qui ne fut malheureusement pas le cas pour ma déclaration de grossesse. Ne sachant pas qu’on pouvait également faire ces démarches sur internet, je me suis rendue sur place. Eh oui, mesdames, si vous attendez un heureux évènement, avant la quatorzième semaine, vous êtes tenue de signaler votre état à la caisse d’allocation familiale (CAF), mais aussi à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Et si vous zappez ces formalités, vous ne pourrez tout simplement pas bénéficier des allocations pour jeune enfant.
Mais depuis 2015, la démarche a été très facilitée puisque la déclaration de grossesse peut dorénavant se faire en ligne. Vous n’avez besoin que de votre carte Vitale. Mieux, vous êtes même dispensée du remplissage des formulaires roses et bleus, puisque c’est votre obstétricien ou votre sage-femme qui s’en occupera à votre place. Pour ce qui est maintenant de votre employeur, il n’y a pas d’impératif de délai. Mais vous êtes quand même dans l’obligation de le faire et le plus tôt est toujours le mieux.
La déclaration de naissance
Une fois que le bébé est né, les parents doivent aussi se soumettre à une déclaration de naissance, dans les soixante-douze heures suivant l’accouchement, excepté pour les cas où la date coïncide avec un week-end, ou un jour férié. Et quand bien même vous êtes submergé par l’émotion ou très occupé par le retour à la maison, ne remettez jamais à plus tard cette procédure, car passée la date butoir, l’officier d’état civil ne peut rien faire pour vous.
Seul un juge du tribunal de grande instance du lieu de naissance du bébé sera à même de vous délivrer un jugement déclaratif de naissance. Pire, il se peut même que l’intervention d’un avocat soit nécessaire. Des cas d’enfants n’ayant pas été déclarés dans le délai des 3 jours « n’existent » toujours pas officiellement après plusieurs mois, du fait d’une procédure engagée très lourde et contraignante. C’est pourquoi des mesures destinées à faciliter certaines formalités de la vie quotidienne sont prises par le gouvernement pour qu’en 2017, ce délai de 3 jours passe à 5 jours.
Généralement, comme la maman est encore en train de récupérer, c’est le papa qui se déplace auprès de la Mairie. Toutefois, toute personne ayant été témoin de la naissance du nourrisson peut aussi se charger de cette tâche.
Vous habitez à l’étranger ? Rendez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de France. On parle alors ici de transcription. Et contrairement aux naissances en France, les parents disposent d’une quinzaine de jours pour accomplir la formalité. Dans certains cas, ce délai peut-être même prolongé. Parmi les pièces à fournir pour une déclaration de naissance, figurent le certificat d’accouchement, le livret de famille pour les parents mariés et leurs cartes d’identité.
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